Vos expériences d'assurance à 4 sur un side...

Toutes les experiences ayant un rapport avec le side ou la moto que vous souhaitez faire partager.

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Vos expériences d'assurance à 4 sur un side...

Messagepar Eric 73 » Ven 28 Juil 2017 13:17

Salut à tous,

J'ai bien cherché sur le forum (et d'autres d'ailleurs !!), j'ai trouvé pleins d'informations sur le sujet.

Mais je cherche à savoir si ceux qui roulent depuis de nombreuses années à 4 en side ont déjà eu des "pépins" avec leur assurances suite à des accidents, avoir un retour d'expérience.
Les gendarmes sont une chose : payer une prune, je veux bien même si cela me fera ch... !!

Mais me retrouver à payer toute ma vie une pension ou des remboursements parce que, suite à un accident avec du corporel, une assurance se défile ou se retourne contre le conducteur du side à cause de non respect du nombre de personne sur le side..... très peu en fait...

J'ai appelé la Mutuelle des motards ce matin, si j'ai un accident sans tiers, cela ne posera pas trop de problème. Si en revanche, un tiers responsable est identifié, il est possible que l'assurance adverse cherche toutefois à diminuer les parts de responsabilité de son assuré, minimise les remboursements ou fasse durer le dossier en utilisant le fait que le side cariste était hors la loi...

Donc, si vous avez des retours d'expériences... merci de votre partage.
Sinon il me reste à passer directement.... au Zeus !!
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Re: Vos expériences d'assurance à 4 sur un side...

Messagepar cirbek » Dim 30 Juil 2017 15:21

moi je roule a 4 de temps en temps , je me suis donc posé la question aussi , et le seul semblant réponse que j'ai eu c'est dans une discussion de side-cariste (sur FB), un gars qui a cartonné fort( tonneau et tout , des bléssés mais pas de morts , ouf) et bien son assurance bien qu'elle ait été informée n'a pas tenu compte du fait qu'ils étaient 4 et a remboursé intégralement les frais , side hs , hopital etc... bref plein de sous ... et son assurance c'était ...tadam !!!! AMDM . ça m'a conforté dans mon idée :)

pour ce qui est des bleus , j'ai jamais été controlé étant à 4 , mais ils m'ont vu passer une paire de fois ... et m'ont pas poursuivis toutes sirènes hurlantes ...

il n’empêche que c'est pas légal de rouler a 4 .. donc ...bah .. chacun fait ce qu'il veut en son âme et conscience , comme on dit. :?
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Re: Vos expériences d'assurance à 4 sur un side...

Messagepar T Max 66 » Dim 30 Juil 2017 20:07

les plus pointilleux c est AXA / Club 14
les plus coolc est la Mutuelle des Motards ( faut dire que c est geré par des motards ) :D
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Re: Vos expériences d'assurance à 4 sur un side...

Messagepar nolive » Dim 30 Juil 2017 20:54

Perso je ne m'y risquerais pas......quand y'a un gros carton les assurances deviennent bizarrement moins compréhensives que lors de la signature :?
EIRINN GO BRÁCH
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Re: Vos expériences d'assurance à 4 sur un side...

Messagepar ensoa75 » Lun 31 Juil 2017 10:09

cirbek a écrit:
il n’empêche que c'est pas légal de rouler a 4 .. donc ...bah .. chacun fait ce qu'il veut en son âme et conscience , comme on dit. :?


Ca équivaut à rouler sans assurance! Ca peut mener à des situations ruinant sa vie et celle de sa famille.
Ton assurance peut être compréhensive (surtout pour te faire payer la prime), mais pas forcément celle d'en face.
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Re: Vos expériences d'assurance à 4 sur un side...

Messagepar michelside78 » Lun 31 Juil 2017 17:49

T Max 66 a écrit:les plus coolc est la Mutuelle des Motards ( faut dire que c est geré par des motards ) :D


Salut,peut etre,mais seulement si tu es 3 car la mutuelle le precise bien qu'un side c'est 3 personnes
Toujours est il qu'a chaque fois que je suis aller a la mutuelle des motards pour faire un devis j'ai toujours trouvé equivalent et moins cher ailleurs
Michel
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Re: Vos expériences d'assurance à 4 sur un side...

Messagepar JBT » Jeu 3 Aoû 2017 10:03

Depuis la loi Badinter de 1985 TOUS les passagers d'un véhicule sont assurés par la responsabilité civile du conducteur (obligatoire), quelque soit le contrat, quelque soit le nombre de places inscrites sur la CG et même si le nombre de passagers dépasse celui-ci. Et même si le conducteur n'est pas assuré, c'est le Fonds de Garantie qui se substitue à la RC manquante.
La question n'est pas de savoir si une assurance est cool ou pas, toutes les compagnies sont soumises aux mêmes règles.
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Re: Vos expériences d'assurance à 4 sur un side...

Messagepar LeJean » Jeu 3 Aoû 2017 13:05

JBT a écrit:Depuis la loi Badinter de 1985 TOUS les passagers d'un véhicule sont assurés par la responsabilité civile du conducteur (obligatoire), quelque soit le contrat, quelque soit le nombre de places inscrites sur la CG et même si le nombre de passagers dépasse celui-ci. Et même si le conducteur n'est pas assuré, c'est le Fonds de Garantie qui se substitue à la RC manquante.
La question n'est pas de savoir si une assurance est cool ou pas, toutes les compagnies sont soumises aux mêmes règles.


Bonjour,

Certes. Mais ceci signifie seulement que les VICTIMES seront prises en charge ... mais ceci n'empêchera pas qu'ensuite la compagnie d'assurance pourra se retourner contre le "fautif" le cas échéant.
Par exemple, si tu conduis sans permis, sans assurance, ou avec une fausse déclaration à l'assurance, ou en infraction (alcool ...), tes victimes seront indemnisées par l'assurance ou le fonds de garantie ... MAIS ensuite l'assurance ou le fond de garantie t'attaquera en justice pour te demander le remboursement des sommes versées ... Tu peux te retrouver à payer toute ta vie, surtout s'il y a des blessés graves avec séquelles.
Donc Si la carte grise indique 3 places, que tu roules à 4, l'assurance a certes l'obligation d'indemniser tes victimes en cas d'accident, mais ne se privera pas de t'attaquer ensuite pour se "rembourser"
LeJean

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Re: Vos expériences d'assurance à 4 sur un side...

Messagepar JBT » Sam 5 Aoû 2017 18:11

Certes, mais si tu t'es un peu penché sur la jurisprudence en matière d'exclusions de garantie, tu constateras que les jugements rendus sont très exigeants sur la motivation du recours, la clause d'exclusion devant être "précise et limitée". Autrement dit, le seul motif général du conducteur "devant assurer la sécurité de ses passagers" est beaucoup trop vague pour être invoquée. Il y a en outre pas mal d'exemples d'actions récursoires (= demandes de remboursement de l'assurance à l'assuré) de l'assurance rejetés. Le simple fait, par exemple, de ne pas avoir mis sa ceinture n'est pas un motif d'exclusion de garantie!
Mais le plus simple reste de lire le Code des Assurances à ce sujet, en particulier l'article qui fixe les "conditions suffisantes de sécurité" en les rapportant au type de véhicule.
Et bonne nouvelle, le side car figure expressément dedans:

Article A211-3

Pour l'application du 2° de l'article R. 211-10, le transport est considéré comme effectué dans des conditions suffisantes de sécurité :

a) En ce qui concerne les voitures de tourisme, les voitures de place et les véhicules affectés au transport en commun de personnes, lorsque les passagers sont transportés à l'intérieur des véhicules ;

b) En ce qui concerne les véhicules utilitaires, lorsque les personnes transportées ont pris place, soit à l'intérieur de la cabine, soit sur un plateau muni de ridelles, soit à l'intérieur d'une carrosserie fermée et lorsque leur nombre n'excède pas huit en sus du conducteur ; en outre, le nombre des personnes transportées hors de la cabine ne doit pas excéder cinq.

Pour l'application des précédentes dispositions, les enfants de moins de dix ans ne comptent que pour moitié ;

c) En ce qui concerne les tracteurs n'entrant pas dans la catégorie b, lorsque le nombre des personnes transportées ne dépasse pas celui des places prévues par le constructeur ;

d) En ce qui concerne les véhicules à deux roues et les triporteurs, lorsque le véhicule ne transporte qu'un seul passager en sus du conducteur ; un second passager peut toutefois être transporté lorsque le véhicule est un tandem.


En outre, lorsque le véhicule est muni d'un side-car, le nombre des personnes transportées dans celui-ci ne doit pas dépasser celui des places prévues par le constructeur ; la présence d'un enfant de moins de cinq ans, accompagné d'un adulte, n'implique pas le dépassement de cette limite ;

On ne parle pas ici du nombre de places figurant sur la CG, qui ne concerne qu'une éventuelle infraction au Code de la Route, distincte d'une procédure relative au Code des Assurance mais bien du nombre de places prévues par le constructeur, en l'occurence une ou deux. Une CG side peut proposer 3 places, mais avec un panier biplace, rien ne permet au sens juridique du terme d'affecter les passagers dans le side ou la moto.
Bref, en résumé, un passager dans un side monoplace, deux passagers dans un side biplace, même s'il y a déjà deux personnes sur la moto et que la CG ne comporte que 2 ou 3 places assises.
C'est pas plus compliqué que ça.
Note bien que très peu d'assureurs ou courtiers maîtrisent ce point, le side car étant très rare. Qu'ils fassent le distingo entre déchéance et exclusion de garantie est déjà rare...et ils n'ont en outre aucun intérêt à clarifier les choses.
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Re: Vos expériences d'assurance à 4 sur un side...

Messagepar Eric 73 » Dim 6 Aoû 2017 6:10

merci JBT pour cette précision très claire...

JBT a écrit:Note bien que très peu d'assureurs ou courtiers maîtrisent ce point, le side car étant très rare. Qu'ils fassent le distingo entre déchéance et exclusion de garantie est déjà rare...et ils n'ont en outre aucun intérêt à clarifier les choses.

c'est exactement ce que je ressent quand j'ai eu les 3 assureurs au téléphone : ils sont déjà perdus quand je leur parle de side-car, alors quand je leur pose la question sur la prise en charge de 4 personnes avec carte grise 3 places !!!!(en fait, je leur donne la réponse dans ma question en même temps !!)
mais au final, aucun ne va prendre le temps de questionner le service adoc de sa société pour me donner une réponse pertinente et juridique.

Bref, cela ouvre une possibilité de rouler plus sereinement en side à 4 sans pour autant rouler en Zeus (qui, soit dit en passant, est très agréable : j'ai essayé sur quelques kms la semaine dernière et c'est agréable.)
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Re: Vos expériences d'assurance à 4 sur un side...

Messagepar k_racter » Dim 6 Aoû 2017 8:56

Sauf erreur de ma part, le code de l'assurance ne parle plus de 1/2 place pour les enfants depuis un paquet d'année.
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Re: Vos expériences d'assurance à 4 sur un side...

Messagepar JBT » Dim 6 Aoû 2017 9:13

Tu confonds avec une tolarance abandonnée à l'égard du Code de la Route. Le Code des Assurances, comme écrit plus haut, stipule:" le nombre des personnes transportées dans celui-ci ne doit pas dépasser celui des places prévues par le constructeur ; la présence d'un enfant de moins de cinq ans, accompagné d'un adulte, n'implique pas le dépassement de cette limite ".
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Re: Vos expériences d'assurance à 4 sur un side...

Messagepar T Max 66 » Dim 6 Aoû 2017 23:20

k_racter a écrit:Sauf erreur de ma part, le code de l'assurance ne parle plus de 1/2 place pour les enfants depuis un paquet d'année.


1 place , c est 1 place comme les gilets de sauvetages sur les bateaux :D
Un n enfant d un jour egale une place :mrgreen: y a pas de demi-portion
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Re: Vos expériences d'assurance à 4 sur un side...

Messagepar seb31 » Lun 7 Aoû 2017 20:06

1 cerveau = 1 place point à la ligne
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Re: Vos expériences d'assurance à 4 sur un side...

Messagepar T Max 66 » Lun 7 Aoû 2017 21:54

:lol: :lol: :lol:
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