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Les statuts
et
le réglement intérieur
du
S.C.C.F. |
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Constitution, But, Siège social,
Durée
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Article
1 - Constitution et dénomination :
Il est fondé entre toutes les personnes physiques ou morales
qui adhèrent aux présents statuts une
association, régie par la loi du premier juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "
SIDE-CAR CLUB FRANCAIS ".
Article
2 - But :
Cette association, à vocation
récréative, a pour but d'encourager la pratique
du side-car et de diffuser entre ses membres toutes les informations
relatives au side-car. Ses moyens d'action sont la tenue de
réunions périodiques, l'organisation de
manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la
réalisation du but de l'association.
Article
3 - Conseil d'Administration :
Le Conseil d'Administration élu, composera le Bureau.
Article
4 - Siège social :
Le siège social est fixé : chez Jean BUTEZ, Le
Cheyroux, 87230 FLAVIGNAC. Il pourra être
transféré par simple décision du
Conseil d'Administration.
Article
5 - Durée :
La durée d'association est illimitée.
Composition, Cotisation, Conditions
d'adhésion
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Article 6 - Composition :
L'association se compose de membres actifs qui participent
régulièrement aux activités et
contribuent donc activement à la réalisation des
objectifs. Ils payent une cotisation annuelle.
Article
7 - Cotisation :
Les cotisations dues par chaque catégorie de membre sont
révisées annuellement par le Conseil
d'Administration. Les modifications des cotisations sont soumises
à l'Ordre du jour de l'Assemblée
Générale Ordinaire et ratifiées par
celle-ci. A compter du 1er juillet de chaque année, une
cotisation égale à la moitié de sa
valeur sera proposée à tous nouveaux membres afin
de clore la demi-saison. Les catégories de membres, et les
montants des différentes cotisations sont fixés
à l'article 1 du Règlement Intérieur
défini par l'article 9bis des présents statuts.
Article
8 - Conditions d'adhésions :
L'admission des membres est prononcée par le Conseil
d'Administration lequel, en cas de refus, n'a pas à faire
connaître le motif de sa décision. Toute demande
d'adhésion devra être formulée par
écrit par le demandeur.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents
statuts qui lui seront communiqués à son
entrée dans l'association. La qualité de membre
se perd :
a) - par décès
b) - par démission adressée par écrit
au Président de l'Association
c) - par non-paiement de la cotisation
d) - par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration
pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant
préjudice moral ou matériel à
l'association. Avant la prise de décision
éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre
concerné est au préalable invité par
courrier à se présenter devant le Conseil
d'Administration pour fournir des explications.
Par dérogation, en cas d'éloignement
géographique important ou d'impossibilité de
déplacement pour raison de santé ou
professionnel, les explications pourront être
effectuées par courrier.
Administration et Fonctionnement
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Article
9 - Conseil d'Administration :
L'association est administrée par un Conseil
d'Administration composé de quinze membres maximum
élus pour trois ans, renouvelables par tiers par
l'Assemblée Générale et choisis en son
sein. L'ordre de sortie des premiers membres est
déterminé au sort. Ils sont élus en
principe à bulletin secret mais une élection
à main levée peut être
effectuée si l'ensemble des présents lors de l'AG
est d'accord avec ce principe. Les membres sortants ne sont
rééligibles que s'ils reformulent leur
candidature. En cas de vacance (décès,
démission, exclusion, radiation) le Conseil d'Administration
pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est
procédé à leur remplacement
définitif à la prochaine Assemblée
Générale. Les pouvoirs des membres ainsi
élus prennent fin à l'époque
où devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés. Est éligible au Conseil
d'Administration toute personne âgée de dix-huit
ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association
depuis plus d'un an et à jour de ses cotisations, sauf pour
la première A.G.
Article
9 bis - Règlement intérieur :
Certaines mesures fonctionnelles, dès lors qu'elles
n'entrent pas en conflit avec les dispositions des présents
statuts, pourront être prises par voie de
Règlement Intérieur. Les propositions de
modification du Règlement intérieur sont
formulées par le Conseil d'Administration. Elles sont
soumises à l'Ordre du jour de l'Assemblée
Générale Ordinaire et doivent être
ratifiées par celle-ci.
Article
10 - Réunions :
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est
convoqué par son Président ou sur la demande d'au
moins la moitié de ses membres ou chaque fois que
l'intérêt de l'association l'exige et au moins
deux fois par an. La présence d'au moins la
moitié de ses membres est nécessaire pour que le
Conseil d'Administration puisse délibérer
valablement. Les décisions sont prises à la
majorité des membres présents. En cas
d'égalité, la voix du Président est
prépondérante.
Article
11 - Exclusion :
Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans
excuse, deux réunions consécutives sera
considéré comme démissionnaire. Il
sera remplacé conformément aux dispositions de
l'article 9 alinéas 2 des statuts. Par ailleurs, tout membre
du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion
de l'association sera remplacé dans les mêmes
conditions.
Article
12 - Rémunération :
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites.
Toutefois les frais et débours occasionnés par
l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur
présentation de justificatifs. Le rapport financier
présenté à l'Assemblée
Générale Ordinaire doit faire mention des
remboursements des frais de mission ou de représentation
payés à des membres du Conseil d'Administration.
Article
13 - Pouvoirs :
Le Conseil d'Administration est investi d'une manière
générale des pouvoirs les plus
étendus, dans la limite des buts de l'association et dans le
cadre des résolutions adoptées par les
Assemblées Générales. Il se prononce
sur toutes les admissions des membres de l'association et
confère les éventuels titres de membre d'honneur.
C'est lui, également, qui prononce les
éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation de membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours
le droit de se faire rendre-compte de leurs actes. Il fait ouvrir tous
comptes en banque, aux Chèques Postaux et auprès
de tous autres établissements de crédits,
effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts
hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions,
requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il autorise le
Président et le Trésorier à faire tous
actes, achats, aliénations et investissements reconnus
nécessaires des biens et valeurs appartenant à
l'association et à passer des marchés et contrats
nécessaires à la poursuite de ses objectifs.
Article
14 - Rôle des membres du Bureau :
Le bureau du Conseil d'Administration est spécialement
investi des attributions suivantes :
a) - le Président dirige les travaux du Conseil
d'Administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il
représente, en justice et dans tous les cas de la vie
civile. En cas d'empêchement, il peut
déléguer, sur avis du Conseil d'Administration,
ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration.
b) - le Secrétaire est chargé de tout ce qui
concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses
convocations, il rédige les procès-verbaux des
séances, tant du Conseil d'Administration que des
Assemblées Générales et en assure la
transcription sur des registres prévus à cet
effet. C'est lui qui tient le registre spécial
prévu par la loi du premier juillet 1901.
c) - le Trésorier tient les comptes de l'association, il est
aidé par tous les comptables reconnus
nécessaires. Il effectue tous paiements et
perçoit toutes recettes sous la surveillance du
Président. Il tient une comptabilité
régulière, au jour le jour, de toutes les
opérations, tant en recettes qu'en dépenses, et
rend compte à l'Assemblée
Générale qui statue sur la gestion.
Article
15 - Dispositions communes pour la tenue des Assemblées
Générales :
Les Assemblées Générales se composent
de tous les membres de l'association à jour de leurs
cotisations. Les Assemblées se réunissent sur
convocation du Président ou sur la demande des membres
représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier
cas les convocations de l'Assemblée doivent être
adressées dans les trois jours du dépôt
de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant
l'envoi des dites convocations. Les convocations doivent mentionner
obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par
les soins du Conseil d'Administration. Elles sont faites par lettres
individuelles adressées aux membres quinze jours au moins
à l'avance. Seules seront valables les
résolutions prises par l'Assemblée
Générale sur les points inscrits à
l'ordre du jour. La présidence de l'Assemblée
Générale appartient au Président qui
peut, en cas d'absence, déléguer ses fonctions
à un autre membre du Conseil d'Administration. Le Bureau de
l'Assemblée est celui de l'association. Le vote par
procuration ou par correspondance est admis pour certains votes,
notamment l'élection du Conseil d'Administration.
Il est tenu une feuille de présence qui est
signée par chaque membre présent et
certifiée par le bureau de l'Assemblée.
Article
16 - Nature et pouvoirs des Assemblées :
Les Assemblées Générales
régulièrement constituées
représentent l'universalité des membres de
l'association. Dans la limite des pouvoirs qui lui sont
conférés par les présents statuts, les
Assemblées Générales obligent, par
leurs décisions, tous les membres y compris les absents,
à s'y conformer.
Article
17 - Assemblée Générale Ordinaire :
Au moins une fois par an les adhérents sont
convoqués en Assemblée
Générale Ordinaire dans les conditions
prévues à l'article 15. L'Assemblée
entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration,
notamment sur la situation morale et financière de
l'association. L'Assemblée, après avoir
délibéré et statué sur les
différents rapports, approuve les comptes de l'exercice
clos, vote le budget de l'exercice suivant et
délibère sur toutes les autres questions figurant
à l'ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination
ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les
conditions prévues à l'article 9 des
présents statuts. Elle fixe le montant de la cotisation
annuelle. Les décisions de l'Assemblée
Générale Ordinaire sont prises à la
majorité des membres présents, au scrutin secret.
Article
18 - Assemblée Générale Extraordinaire
:
Elle est convoquée dans les conditions prévues
à l'article 15 des présents statuts. Pour valider
des décisions, l'Assemblée
Générale Extraordinaire doit comprendre au moins
la moitié plus un de ses membres ayant droit de vote. Si
cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée
Générale Extraordinaire est convoquée
à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle
peut alors délibérer quel que soit le nombre des
membres présents. L'Assemblée
Générale Extraordinaire statue sur les questions
qui sont de sa seule compétence, à savoir les
modifications à apporter aux présents statuts,
dissolution anticipée, etc... Les votes ont lieu
à bulletin secret, les délibérations
sont prises à la majorité des membres
présents.
Ressources de l'Association, Comptabilité
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Article
19 - Ressources de l'association :
Les ressources de l'association se composent :
1) - du produit des cotisations et des éventuels droits
d'entrée versés par les membres.
2) - du produit des fêtes et manifestations, des
intérêts et redevances des biens et valeurs
qu'elle pourrait posséder ainsi que des
rétributions pour services rendus.
3) - de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas
contraires aux lois en vigueur.
Article
20 - Comptabilité :
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes
et dépenses pour l'enregistrement de toutes
opérations financières.
Dissolution de l'Association
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Article
21 :
La dissolution est prononcée à la demande du
Conseil d'Administration par une Assemblée
Générale Extraordinaire convoquée
spécialement à cet effet. Pour être
valable la décision de dissolution requiert l'accord des
deux-tiers des membres présents. En cas de dissolution
l'Assemblée Générale Extraordinaire
désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront
chargés de la liquidation des biens de l'association.
En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir
attribuer, en dehors de leurs apports, une part quelconque des biens de
l'association. L'actif net subsistant sera attribué
obligatoirement à une ou plusieurs autres associations
poursuivant des buts similaires et qui seront nommément
désignées par l'Assemblée
Générale Extraordinaire.
Fait à St
FARGEAU-PONTHIERRY
le 27 Mars 2010
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Le
Président
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La
Trésorière
|
La
Secrétaire
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M. Jean BUTEZ
|
Mme Colette DUCOURTIOUX
|
Mme Sabine TIQUET
|
ARTICLE
1 - Tarif des cotisations :
A compter de l'année 2011, les tarifs d'adhésion
/ abonnement s'établissent comme suit :
ADHESION SIMPLE : 10 euros
ADHESION DE CONJOINT(E) D'ADHERENT(E) (*) : 5 euros (*) même
adresse postale
ADHESION MEMBRE BIENFAITEUR (**) : montant minimum de 11 euros (**) le
membre bienfaiteur reste un adhérent aux mêmes
droits et devoirs que les autres adhérents
ADHESION + ABONNEMENT à PRECESSION : 40 euros
ABONNEMENT SIMPLE à PRECESSION : 36 euros
Fait à St
FARGEAU-PONTHIERRY
le 27 Mars 2010
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Le
Président
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La
Trésorière
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La
Secrétaire
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M. Jean BUTEZ
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Mme Colette DUCOURTIOUX
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Mme Sabine TIQUET
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